Préambule:
Durant les vacances scolaires la location ne se fait que par bloc d'une semaine (un ou plusieurs), du samedi au samedi. En aucun cas nous ne pouvons déroger à cette règle (notamment pour les sessions de Paray Le Monial qui ont généralement lieu du jeudi au dimanche). Merci de votre compréhension.
Article 1 – Contrat:
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans les Gîtes situés ruelle du Bas de Tourny 71120 Changy
En aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
Article 2 – Durée du séjour :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de minimum 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location signé.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – Réalisation du dossier:
Le nom, prénom et âge de chaque locataire sera demandé avant l’arrivée y compris ceux des enfants.
L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis.
Article 5 - Moyens de paiement acceptés:
Cheque bancaire à l’ordre de Les demeures de Romain ou Maëlis de Sèze (comptes français uniquement)
Virement bancaire
Paiement en ligne sécurisé sur le site internet
Il est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement
Article 6 – Tarifs:
Les tarifs figurant sur nos fiches de présentation des gites s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour Ils incluent une consommation de 8kWh/jour. Au-delà de cette consommation, les kWh consommés seront refacturés sur la base de 0,18€/kWh. Les prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci.
Le solde du séjour est impérativement réglé au plus tard au moment de l’arrivée. En cas de refus du règlement du solde à l’arrivée, le propriétaire se réserve le droit d’annuler le séjour. Des frais de recouvrement de 40€ seront facturés.
Article 7 – Taxes et contributions:
Le montant de la taxe de séjour est pour l’année 2022 de 0 (zéro) €.
Article 8- Capacités :
Le nombre de personnes indiqué par logement dans les tarifs et brochures correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut en aucun cas être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. Le propriétaire se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.
Article 9 Modification de séjour :
Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée auprès du propriétaire. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté (sinistre, événement climatique exceptionnel etc.), nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Article 10 – Absence de rétractation :
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 11– Annulation par le locataire :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Annulation avant l’arrivée dans les lieux : L’acompte et les frais de dossiers restent acquis au propriétaire pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant l’arrivée. Pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise par le propriétaire. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
Article 12– Annulation par le propriétaire :
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, si l’annulation était intervenue de son fait.
Article 13 – Arrivée :
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire ou son représentant.
Article 14 – Règlement du solde :
Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 15 – Etat des lieux :
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
Article 16 – Dépôt de garantie ou caution :
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au présent contrat est demandé par le propriétaire (300€). Ce dépôt de garantie doit être fait par chèque à l’ordre de Romain ou Maëlis de Sèze. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou des biens manquants ou bien du forfait ménage dans le cas où le logement n’est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 17 – Utilisation des lieux :
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 18 - Capacité :
Le présent contrat est établi pour une capacité maximale indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Dans ce cas,toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 19 – Accueil des animaux :
Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.
Article 20 - Assurances :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 21- objets de Valeur :
il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable en cas de vol.
Article – 22 Paiement des charges :
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix le cas échéant.
Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire (facturation au cout réel des kWh ou des m3 d'eau).
Pour le chauffage en hiver, le montant est calculé sur la base d'un forfait par nuit, ou par semaine en fonction de la durée du séjour (montant indiqué au moment de la réservation susceptible de fluctuer en fonction de l'évolution du prix du fioul). A titre indicatif le montant était de 9€/nuit ou 60€/semaine au cours de l'hiver 2021/2022.
Article 23 - Ménage « locatifs » (option payante)
Le nettoyage est à la charge du locataire. Du matériel de ménage est fourni à cet effet. Si vous souhaitez éviter les contraintes du dernier jour et partir l’esprit serein, un forfait ménage payant vous est proposé (voir tarifs selon gite). A réserver avant votre séjour de préférence. Dans le cas contraire, si votre logement est rendu dans un état de propreté et de rangement non satisfaisant, nous nous réservons le droit de vous facturer un forfait ménage correspondant à la taille de votre hébergement.
Article 24 - Réclamations et litiges :
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise aux 2 parties par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : M. et Mme Romain de Sèze Bort 87480 St Priest-Taurion.
En cas de problème technique, sur les équipements de loisirs (piscine…), le propriétaire ne serait être tenu pour responsables et aucun remboursement ne pourra être effectué. Cependant le propriétaire s’engage à tout mettre en œuvre afin de palier à ce problème dans les plus brefs délais.
En cas de litige, seule la compétence du Tribunal de Mâcon est reconnue.
Article 25 - WIFI :
L’accès à Internet par wifi sera gratuit à l’intérieur des hébergements. Le client s’engage expressément à respecter et faire respecter par ses proches la règlementation en vigueur l’usage d’Internet (pas de téléchargement illégal, pas de fréquentation de sites Internet illégaux etc.) A défaut le propriétaire fournira tous les éléments en sa possession qui permettraient de confondre le(s) contrevenant(s) aux pouvoirs publics.
Article 26 - Fumer:
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des gites.
Article 27 - Arrivée :
L’heure d’arrivée souhaitée est fixée entre 16 et 18 heures. Si vous ne pouvez respecter cette plage horaire, il est indispensable de valider en amont avec le propriétaire votre horaire d’arrivé prévisionnel.
Article 28 - Départ :
Les gites doivent être libérés pour 10h le jour de départ. Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que possible et de restituer le matériel confié à l’endroit indiqué.